I – Informations Sur Le Vendeur Éditeur Du Site

Ce Site Web appartient à, et est géré par, Elite Business Queens S.A.S, société par actions simplifiée enregistrée en France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro d’immatriculation N° 900481144, dont le siège social se trouve au : 20 Avenue Louis Breguet, 78140, Vélizy-Villacoublay, numéro de TVA Intracommunautaire : FR40900481144.

Sauf indications contraires de notre part, nous utilisons les termes « Elite Business Queens », « EBQ S.A.S », « Le vendeur », « l’éditeur », « Nous », « Nos » pour désigner Elite Business Queens S.A.S dans l’ensemble de nos conditions générales d’utilisation du site web.

Si vous voulez nous demander une information, que ce soit sur nos produits et services, sur ce Site Web, ou sur n’importe laquelle de nos conditions générales, ou si vous souhaitez déposer une réclamation concernant une commande ou une livraison, vous pouvez nous contacter :

• Ou à l’adresse mail : [email protected]
• Ou via notre formulaire de contact, rubrique : « Je cherche un complément d’informations »

II – Conditions Générales D’utilisation Du Site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et/ou en bas du document.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » ou « vous ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services.

Les Conditions générales d’utilisation s’appliquent quelle que soit la manière dont vous accédez au Site Web.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions, et ce même si l’utilisateur ne passe pas de commande sur le site. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser ce site Internet.

Article 2 – Propriété Des Droits Et Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site internet est la propriété de la société EBQ S.A.S, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle, de droit d’auteur, de savoir-faire, de droit moraux et autres droits sur son contenu, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés par EBQ S.A.S dans le cadre de la fourniture des Produits et/ou Services. Aussi et globalement, tous les visuels directement affichés sur le Site par le propriétaire du Site ou ses prestataires sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

Aussi, Toute utilisation d’une page quelle qu’elle soit du site, ou une page des réseaux sociaux du site ou de leur contenu, y compris par copie ou stockage en tout ou en partie, autre que pour votre utilisation personnelle et non commerciale est interdite sans l’autorisation de Elite Business Queens S.A.S.

La vente des Produits et de Services ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et Service et la documentation associée.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle ou exploitation du contenu du site notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, à quelque titre que ce soit et pour n’importe quel usage que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. À ce titre, le Site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Tous les éléments du Site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du Site, à l’un de ses prestataire et/ou à certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute utilisation du site ne vous confère aucun droit par rapport à ces droits de propriété intellectuelle.

En soumettant des informations (autres que vos données personnelles), textes, photos, graphiques ou autres contenus sur le Site Web, vous confirmez que vous avez le droit de les utiliser et vous nous accordez le droit d’utiliser ces contenus à notre propre discrétion (avec ou sans accréditation) sur tous les supports, y compris, sans s’y limiter, pour modifier, copier, reproduire, divulguer et publier ces contenus, et pour les supprimer du Site Web.

Vous acceptez en outre de signer tous ces documents et de prendre toutes les mesures ou d’entreprendre toutes les actions que nous pouvons raisonnablement exiger afin de nous attribuer des droits semblables et de renoncer à tout droit moral que vous avez acquis dans ou sur le Site Web.

Article 3 – Accès Au Site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Services Du Site

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

4.1 Services accessibles à tous les Utilisateurs

Le Site permet à l’Utilisateur, librement et gratuitement de :

• Consulter les Contenus du Site y compris les produits commercialisés ainsi que les articles du Blog du site BUILD ENTREPRENEUR mis à disposition pour apporter un complément d’informations au client utilisateur et/ou acheteur,
• Partager les Contributions sur les réseaux sociaux ou laisser des avis ;
• Contacter les rédacteurs du site pour faire des remarques sur les Contenus du Site, poser des questions, via le formulaire dédié de contact,
• Proposer des projets de Contributions via le formulaire dédié de contact ; par exemple pour nous faire part d’une demande ou d’idées de thématiques de collections, ou de sujet de couverture de page de blog, ou de partager un design graphique à titre gracieux, etc.
• S’abonner aux Newsletters, alertes et flux RSS, en remplissant les formulaires d’inscription correspondants, disponibles sur les pages du Site et à différents endroits, et suivre ainsi la mise en ligne de nouveaux produits et/ou services, être alerter de nouvelles campagnes promotionnelles ou encore de la mise en ligne de nouveaux articles sur le Blog.
• En faisant une Soumission, vous assurez que la Soumission vous appartient et que son contenu n’enfreint pas le contenu, les marques de commerce, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à des tiers.

Les informations à caractère personnel communiquées dans le formulaire feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

En se connectant au Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer ou tenter de supprimer, modifier ou altérer tout ou partie du Site, de ses Contenus ou de ses Contributions. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber ou porter atteinte à tout ou partie des fonctions du Site, et notamment celles assurant sa sécurisation et celles restreignant ou bloquant l’utilisation, la diffusion ou la reproduction de Contenus et Contributions.

4.2 Services spécifiques accessibles aux clients acheteurs

En plus des services cités ci-dessus, d’autres services sont accessibles aux clients acheteurs :

S’ils ont créé un profil :

• Accès à l’espace « Mon profil » ;
• Accès à la possibilité de laisser un avis sur un produit ou service acheté
• Accès à la possibilité de personnaliser un produit proposé sur le site avec ce service

S’ils ont passé une commande sans créer un compte (mode invité) :

• Accès à la possibilité de laisser un avis sur un produit ou service acheté
• Accès à la possibilité de personnaliser un produit proposé sur le site avec ce service

Article 5 – Contributions Et Soumissions

Toute personne qui souhaite faire une soumission ou une contribution ou utiliser notre site doit être âgée d’au moins 18 ans révolus.

5.1 Propriété des soumissions

En dehors des données personnelles (qui sont régies par notre politique de confidentialité et de cookies, vous accordez par la présente à Elite Business Queens S.A.S un droit perpétuel, irrévocable et non exclusif pour utiliser, sous quelque forme que ce soit (copier et publier), les droits sur tous les commentaires, avis sur les produits et services, blogs, retours d’information, suggestions, questions, idées, graphismes, images, produits ou idées marketing et sur toute autre soumission divulguée, envoyée ou offerte à Elite Business Queens S.A.S sur ou via le Site Web BUILD ENTREPRENEUR ou autrement divulguée, envoyée ou offerte par vous, appelée « Soumissions », une fois l’envoi effectué.

Vous devez respecter les normes s’appliquant au contenu énoncé dans les Conditions d’utilisation du Site Web. Vous garantissez que vous possédez ou que vous avez le droit d’utiliser toute Soumission et que vos Soumissions seront conformes à ces normes et directives.

5.2 Sites de réseaux sociaux

Les présentes Conditions d’utilisation du Site Web régissent toute Soumission que vous faites sur un Site ou une page Web de tiers associé(e) à EBQ S.A.S, comme notre page Facebook, notre compte Instagram, nos pages et comptes Pinterest, TikTok, Youtube ou tout autre site de réseau social.

Tous les commentaires, images, vidéos et tout autre type de contenu affiché sur un site de réseau social d’une tierce partie ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les idées de EBQ S.A.S ou de ses employés et E.B.Q S.A.S n’est pas responsable d’un tel contenu.

En tout état de cause, tous les contenus affichés sur des sites de réseaux sociaux de tiers doivent se conformer aux présentes Conditions d’utilisation du Site Web et aux Conditions d’utilisation des sites de réseaux sociaux de tiers, le cas échéant.

5.3 Confidentialité de la soumission

Tout contenu que vous chargez sur notre Site Web dans le cadre d’une Soumission sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer à des tierces parties tout contenu des Soumissions dans quelque but que ce soit.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend qu’un contenu affiché ou chargé par vous sur le site BUILD ENTREPRENEUR ou sur tout site de réseau social de nos tiers associé constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la protection de sa vie privée. Nous ne serons pas responsables envers une tierce partie, quelle qu’elle soit, pour le contenu ou l’exactitude de tout contenu affiché par vous ou par tout autre utilisateur de notre Site Web. Nous avons le droit de supprimer toute Soumission que vous effectuez sur notre Site Web si, à notre avis, une telle Soumission n’est pas conforme aux normes applicables au contenu énoncées ci-dessous.

5.4 Déontologie d’une soumission

Les Soumissions, de quelque nature que ce soit, ne doivent comporter aucun(e) :

• Propos obscène, blasphématoire, haineux, raciste ou sexuellement explicite, ni commentaire d’une nature gratuitement sexuelle ou discriminatoire, ni contenu qui pourrait être considéré comme du harcèlement, un abus ou une menace contre la sécurité personnelle ou la propriété de tiers ;
• Commentaire à propos d’autres clients acheteurs, des blogueurs, etc. ;
• Remarque reprenant des accusations criminelles, affirmation fausse, diffamatoire ou trompeuse ;
• Contenu usurpant l’identité de tiers ou information personnelle sur un tiers, y compris vous-même, par exemple un numéro de téléphone, une adresse postale ou un numéro de carte de crédit ;
• Pourriel ou publicité ;
• Nom de marque ou marque de commerce de tierce partie ;
• Code HTML, script informatique ou URL de site Web ;
• Autre information sur la disponibilité, le prix, la commande ou la livraison ;
• Information sur les fournisseurs ou fabricants de Build entrepreneur.

L’éditeur, à son entière discrétion, se réserve le droit de ne pas publier la Soumission ou de la supprimer, de prendre toutes les mesures appropriées si cela est jugé nécessaire ou de supprimer les commentaires qui se rapportent à des produits saisonniers qui ne sont plus de saison.

Si vous remarquez des Soumissions qui ne se conforment pas à nos règles, merci de nous le signaler.

5.5 Exactitude du contenu

Dans la mesure permise par la loi applicable, EBQ S.A.S décline toute représentation et garantie, expresse ou implicite, que les contenus ou informations affichés dans ou sur ce Site Web sont exacts, complets, à jour ou ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.

Les opinions exprimées dans le contenu généré par un utilisateur sont celles de cet utilisateur et ne représentent pas les points de vue, les opinions, les croyances ou les valeurs de EBQ S.A.S.

Article 6 – Les Modalités De Collecte Des Données Personnelles Des Utilisateur

Les données fournies par l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa demande d’inscription à une newsletter et/ou à sa demande de contact.

Par ailleurs, le vendeur pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant figurant dans les fichiers du site.

Pour en savoir plus le traitement qui est fait de vos données personnelles et connaitre vos droits en matière d’informatique et liberté, vous êtes prié de prendre connaissance de notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Article 7 – Liens Hypertextes

7.1 Liens de sites vers notre site web et/ou nos réseaux sociaux

La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de Elite Business Queens ou du Site et qu’elle ne créée pas de confusion sur la source des Contenus et Contributions. La création vers ce Site de liens profonds utilisant une technique de transclusion (framing, in-line linking, etc) est soumise à l’accord préalable de Elite Business Queens.

L’utilisateur qui souhaite faire ce type de lien doit demander l’accord soit par :

• Courriel à l’adresse suivante : [email protected], Objet : « Demande d’autorisation d’utiliser les liens hypertextes du site »,
• Ou via le formulaire de contact, avec le même objet déjà paramétré dans nos choix possibles.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

7.2 Liens de notre site/nos réseaux sociaux vers d’autres sites Web

Nous avons placé sur ce Site Web des liens vers d’autres sites Web que nous pensons pouvoir vous intéresser.

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des partenaires ou des sites de tiers. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, leurs produits et/ou services, les informations diffusées sur leur site, publicité, matériaux et logiciels affichés et/ou mis à disposition sur ou à partir de ces sites.

Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur aux sites partenaires et/ou tiers et l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.

Article 8 – Réserve De Responsabilité

Le Site exécute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens liée à la fourniture de services numériques.

S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les utilisateurs du Site sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet qui ne sont pas nécessairement des prestataires ou sous le contrôle du propriétaire du Site.

Le Site ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité du Site et des services numériques disponibles sur le Site avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs du Site et/ou leur adaptation à un usage spécifique.

Le Site ne garantit pas que l’accès du Site réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs du Site, lesquels sont susceptibles d’être ininterrompus pour des raisons externes à la volonté du propriétaire du Site.

La responsabilité du site ni de son propriétaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou autre programme malveillant, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose de l’équipement adéquat (y compris d’un logiciel antivirus) pour utiliser le Site Web en toute sécurité et pour éliminer tout ce qui pourrait endommager son ordinateur ou un autre appareil, ou lui nuire. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur:

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 9 – Evolution Et Durée Des CGU

Les CGU sont accessibles en ligne à tout moment. Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et/ou en bas du document.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.  Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification, et ce – sans être exhaustif – afin de les adapter par exemple aux fonctionnalités et Services fournis par le Site ou pour répondre à de nouvelles conditions légales et réglementaires. Au cas où après leur modification sur le Site tel qu’attesté par la date de mise à jour, des conditions générales d’utilisation antérieures aux présentes resteraient néanmoins accessibles via d’autres sites internet, via un service cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à EBQ S.A.S. L’Utilisateur est donc invité à se connecter directement au Site pour prendre connaissance des CGU en vigueur.

Article 10 – Non-Validation Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Vis-à-vis de la disposition invalidée ou jugée nulle, les parties s’efforceront de lui substituer une disposition valide dont le sens sera aussi proche que possible de celle invalidée ou jugée nulle.

Article 11 – Non-Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12 – Langue Du Contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Droit Applicable Et Compétence

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Pour tout différend qui s’élèverait à l’occasion de l’interprétation, ou de l’exécution des présentes, seuls les tribunaux français sont compétents. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 – Médiation Et Règlement Des Litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Article 15 – Opposition Au Démarchage Téléphonique

En application de l’article L.223-1 du Code de Consommation, si, en dehors de sa relation contractuelle avec Elite Business Queens (E.B.Q) S.A.S, d’une manière générale le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr.