Article 1 – Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site (acheteurs ou non) des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons
• L’utilisation des données recueillies
• Qui a accès aux données recueillies
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique de cookies du site
•  

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation et aux conditions générales de vente de notre site.

Si l’une quelconque des clauses de la présente politique de confidentialité devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente politique s’applique pour les Données collectées :

• Via la simple navigation sur le Site,
• Via les mails échangés entre LE SITE et vous ou tout autre outil de messagerie électronique,
• Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site,
• Lorsque vous effectuez une commande sur le Site,
• Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)
•  

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.

Article 2 – Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. Les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
• Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 – Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Article 4 – Qui est responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données est la société ELITE BUSINESS QUEENS SAS elle-même.

Article 5 – Données personnelles collectées

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Vos données sont collectées par la société ELITE BUSINESS QUEENS SAS, ci-après dénommé l’éditeur. Vous pouvez trouver les informations sur l’éditeur dans les mentions légales. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

5.1 Collecte directe de données – Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons collecter directement les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site, comme par exemple lors d’une création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, passage d’une commande d’un produit ou service, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques :

• Adresse e-mail: cette adresse sera nécessairement demandée à tout utilisateur qui crée un compte, qui s’inscrit à la newsletter, qui communique avec NOUS via le formulaire de contact ou via les adresses mails de contact et/ou de service client ou autre adresse mail du SITE ;
• Les données relatives à l’identité de l’utilisateur : telles que nom, prénoms, type de personne (personne physique ou personne morale), adresse électronique, adresses postales de livraison, de facturation, et numéros de téléphone pourront vous être demandées, et seront nécessairement demandées lors d’une création d’un compte client, et lors de passage d’une commande avec ou sans création de compte client, pour pouvoir traiter la commande et établir des factures à la demande de l’utilisateur,
• Les données nécessaires au traitement de la commande: nous stockons les données nécessaires au traitement de votre commande (produit acheté, taille, couleur, quantité, message personnalisé) et à l’expédition de votre commande (civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, message cadeau) et à la connaissance client (date de naissance, adresse e-mail).
• Les préférences en termes de style de collections peuvent être demandées lors d’une inscription à une newsletter, ou lors d’une création d’un compte client, lors d’une communication de l’utilisateur avec le SITE – au travers de son formulaire de contact ou via une de ses adresses mail- dans laquelle l’utilisateur partage des suggestions de collections au SITE. Ces préférences dans un soucis de mieux satisfaire le client et cibler ses besoins ;
• Les données de connexion : lorsqu’un utilisateur a déjà créé son compte, ces données de connexion type nom d’utilisateur, pseudo et mot de passe, seront collectées ;
• Les données de Paiement : Le site ne conserve pas de numéro de carte bleue, seul notre partenaire de paiement a connaissance du numéro de carte bancaire au moment du paiement
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

5.2 Collecte automatique de données

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons aussi automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le lieu, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches – le contenu que l’utilisateur a consulté sur le site, le système d’exploitation utilisé, détails matériels et logiciels, la langue et les pages visualisées,
• Les données d’utilisation : Les Données concernant les visites de l’utilisateur sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que l’utilisateur utilise en accédant au site,
• Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque l’utilisateur en utilise les fonctionnalités. Par exemple, en vous permettant de vous connecter à votre espace client à l’aide d’un Facebook login, nous récupérons alors votre date de naissance, adresse e-mail, nom, prénom, ID du profil Facebook. Nous n’avons pas accès à vos photos, liste d’amis, publications, etc. Nous ne publierons jamais sur votre page sans votre accord.
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Cette collecte automatique de données est réalisée avec les cookies et traceurs. Pour mieux comprendre notre politique de gestion des cookies, et votre droit de les accepter, les refuser ou de les paramétrer, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies destinée à vous aider à comprendre cette technologie et l’utilisation que nous en faisons. Nous rappelons qu’en cas de refus de cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être bloquées, comme la commande de produits ou services.

Article 6 – L’objet de la collecte

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
• Envoi de newsletter et/ou d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• Gérer la commande et exécuter le contrat ;
• Communication aux partenaires pour traiter la commande (partenaire de paiement, partenaire d’expédition, etc.) ;
• Vous permettre de nous partager votre avis après un achat ;
• Vous permettre de créer votre compte sur notre site ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs : Gérer notre communication avec vous que ce soit via notre formulaire de contact, par téléphone, ou via une de nos adresses mails ;
• Vous transmettre vos factures ;
• Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site : vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services ;
• Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion du fonctionnement et optimisation du site, recueil des statistiques du site, de son Traffic pour le rendre plus facile à utiliser et plus rapide à répondre aux besoins de nos utilisateurs,
• Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience utilisateur en vous reconnaissant par votre nom d’utilisateur et mot de passe de façon que vous n’ayez pas à les re saisir sur chaque page du site où ils seraient nécessaires,
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

Article 7 – Renseignement sur le stockage, la sécurité et la protection des données

7.1 Conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir les finalités évoquées dans l’article « Objet de la collecte ». Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte.

• Durée de conservation quand un utilisateur passe une commande, qu’il crée ou non un compte : Nous conservons vos données client en base active le temps de traitement de la commande, et ensuite elles sont archivées pour une durée totale de dix (10) ans (durée légale) pour satisfaire aux besoins de gestions de la relation client en cas de réclamation, et pour satisfaire aux obligations fiscales, même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte client ;
• Durée de conservation d’un compte client inactif : si un client crée un compte et ne l’utilise pas pendant un (1) an, ces données seront effacées au bout de cette durée ;
• Données collectées lors d’une inscription à notre newsletter : nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription ou pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de collecte du mail ou de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec le contenu de notre mail ;
• Données collectées par le formulaire de contact ou par téléphone ou par une de nos adresses mails : nous conservons les données nécessaires jusqu’à cinq (5) ans ;
• Données collectées au moyen des cookies ou traceurs :
• La durée de validité du consentement d’un utilisateur et/ou client est de six (6) mois,
• Et la durée de conservation des cookies est jusqu’à treize (13) mois ;
• Données de paiement : nous ne collectons pas de données de paiement. Ces opérations sont réalisées par notre prestataire qui obéit à sa politique de confidentialité.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et puis vos données totalement supprimées à l’issue des durées susmentionnées.

7.2 Comment nous protégeons vos données personnelles

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

7.3 Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité, l’accès à vos données à caractère personnel doit être autorisé pour les tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :
  • Des prestataires de paiement et/ou des établissements financiers,
  • Des fournisseurs et des partenaires de traitement des commandes,
  • Des fournisseurs et des partenaires de services liés à la logistique, au transport et à la livraison et/ou leurs établissements partenaires,
  • Des fournisseurs et des partenaires de services d’emailing,
  • Des fournisseurs et des partenaires pour fournir l’assistance utilisateurs,
  • Des partenaires pour recueillir vos avis après le passage d’une commande, pour évaluer l’expérience d’achat du client sur notre site. Par exemple, votre adresse email, votre nom, prénom et votre référence de commande sont transmises à notre partenaire chargé de vérifier les avis qui vous adressera une enquête de satisfaction.
  • Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Pour appliquer votre droit, il vous suffit de nous contacter

• Ou à l’adresse mail [email protected] ,
• Ou via notre formulaire de contact, rubrique : « J’ai une demande sur le traitement de mes données personnelles (modification, rectification, opposition)»
• Ou encore, par Courrier à envoyer à : ELITE BUSINESS QUEENS S.A.S, 20 Avenue Louis Breguet, 78140, Vélizy-Villacoublay.

Nous nous chargerons de répondre à votre demande et de vous en donner confirmation.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Evolution de la présente politique de confidentialité

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.